Politique de confidentialité

Note d'information confidentialité selon les termes du RGPD GDPR 679/2016

La société Enerblue S.r.l. s'engage à protéger les données personnelles qui lui sont envoyées.
Leur gestion et leur sécurité sont ainsi garanties grâce à une extrême attention et conformité aux normes en vigueur (Règlement UE 679/2016 et décret-loi italien 196/2003 et ultérieures modifications). Cette note d'information présente notre entreprise et les finalités pour lesquelles nous pourrons utiliser vos données personnelles, ainsi que leur mode de gestion et les personnes à qui elles sont susceptibles d'être communiquées, leur lieu de destination en cas de transfert et vos droits.


Qui sera chargé du traitement de mes données ?
Vos données seront traitées par la société Enerblue S.r.l., responsable du traitement, en la personne de son administrateur délégué, Simonluca Tessarin, à son siège social de Piove di Sacco, via dell'Industria 24 et au siège opérationnel de Contarana di Cona (VE), via Puccini.


Pourquoi avez-vous besoin de mes données personnelles ?
La société Enerblue S.r.l. utilisera exclusivement vos données pour les finalités suivantes :

  • Finalités liées à la gestion du rapport contractuel, aux obligations précontractuelles et à la fourniture de services.

 

Sans autorisation expresse de votre part, vos données personnelles seront traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des procédures commerciales, administratives, logistiques et de contrôle du crédit dérivant des contrats et obligations de l'entreprise envers ses clients.
  • Envoi sur papier ou en format électronique de documents ou communications de type fiscal.
  • Exécution des obligations prévues par la législation, les réglementations, les normes UE et celles civiles et fiscales.
  • Finalités de marketing

 

Sur accord express de votre part, vos données personnelles courantes seront traitées aux fins suivantes :

  • Activités de marketing et d'envoi, de type général ou personnalisé, d'informations commerciales et promotionnelles via newsletter et de matériel publicitaire.
  • Service d'enregistrement et de navigation sur le site www.enerblue.it
  • Élaboration de statistiques relatives à l'utilisation du site à des fins d'amélioration du service et de contrôle de son fonctionnement.

 

Enerblue S.r.l. effectuera le traitement des données pour les raisons suivantes :

  • il est nécessaire aux fins prévues par le point 1 du contrat (par ex. préparation et exécution d'un contrat ou prestation d'un service d'assistance) ;
  • il est requis en vertu des obligations légales indiquées au point 1 que nous sommes tenus de respecter (ex. comptabilité, rémunérations, etc.) ;
  • il est nécessaire à des fins d'intérêts légitimes (ex. protection et sécurité du patrimoine d'entreprise, prévention des fraudes, sauvegarde des intérêts stratégiques d'entreprise et des rapports commerciaux liés, protection des actifs d'entreprises des clients).

 

L'envoi et le traitement des données personnelles est en conséquence obligatoire pour les finalités indiquées au point 1.
Les finalités visées au point 2 ne sont pas imposées par la loi et votre accord est ici facultatif. Tout refus de fourniture des données ou fourniture partielle de ces dernières entraînera l'impossibilité totale ou partielle d'atteindre les fins susmentionnées. Le volume et le caractère adéquat des données fournies seront évalués au cas par cas en vue d'adopter des décisions conséquentes et d'éviter tout traitement des données excessif par rapport aux fins recherchées. Nous n'utiliserons pas vos données personnelles pour d'autres finalités que celles décrites dans cette note d'information sans vous en avertir au préalable, et sous réserve de votre autorisation le cas échéant.

 

Comment allez-vous utiliser mes données ?
La société Enerblue S.r.l. a pour objectif la protection des données personnelles qui lui sont envoyées et procède à leur traitement selon des principes de correction, licéité et transparence. Nous vous informons en conséquence que vos données personnelles seront traitées en utilisant des instruments et des procédures permettant de garantir une sécurité et une confidentialité optimales, au moyen d'archives et de supports papier, et avec l'aide
de supports numériques, de moyens informatiques et télématiques. Les communications visées au point 2) pourront s'effectuer selon des modalités conventionnelles et/ou automatisées. Vous avez en tout état de cause le droit d'exercer votre droit d'opposition lequel, en défaut d'indication contraire, se rapportera aux communications conventionnelles comme à celles automatisées.

 

Combien de temps allez-vous conserver mes informations ?
Vos données personnelles seront conservées pour toute la durée du rapport commercial et pour toute la période nécessaire à atteindre les fins décrites dans cette note d'information sur la confidentialité (par ex. si l'utilisateur s'inscrit à une newsletter, pour la durée de son inscription ou, en cas de compte utilisateur, jusqu'à la clôture de ce dernier). Après cette période, les données personnelles de l'utilisateur
seront uniquement conservées en vue de nous conformer aux obligations prévues par la loi et les réglementations (par ex. durant 10 ans à des fins comptables ; pour la période de conservation imposée
à des fins fiscales ; etc.) ou pour permettre à la société de conserver une preuve des droits et obligations réciproques.

 

Allez-vous communiquer mes informations à des tiers ?
Pour les finalités visées au point 1, vos données pourront être communiquées aux organismes publics et aux sociétés de révision ou de surveillance en vue de nous conformer aux obligations prévues par la loi, les réglementations et les normes UE, ou pour des exigences de gestion et d'exécution du rapport contractuel. Pour les finalités visées au point 2, vos données pourront être communiquées à des sociétés du groupe. Vos données pourront également être publiées sur Internet ou sur des revues, brochures ou autre matériel publicitaire.
Pour toutes les finalités indiquées dans cette note d'information, vos données courantes pourront également être transmises à l'étranger et à l'extérieur de l'UE conformément aux droits et
garanties prévues par les normes en vigueur, sous réserve de vérification d'un niveau de protection « adéquat » garanti par le pays intéressé. Vos données personnelles ne seront pas diffusées.

 

Quels sont mes droits ?
Vous pouvez à tout moment demander :

  • à accéder à vos données personnelles ;
  • leur rectification en cas d'inexactitude ;
  • leur effacement ;
  • la limitation de leur traitement.
  • le droit de vous opposer à leur traitement :
    1. si leur traitement est effectué aux fins d'un intérêt légitime de la société ;
    2. si leur traitement est effectué à des fins de marketing direct ;
  • le droit à leur portabilité, c'est-à-dire de recevoir dans un format structuré, d'utilisation courante et lisible sur les appareils automatiques les données personnelles que vous avez fournies.

 

Nous accueillerons votre demande et déploierons tous les efforts nécessaires à garantir l'exercice de vos droits. Vous pouvez également envoyer une réclamation aux autorités de contrôle nationales (Garant
Confidentialité).

 

Puis-je révoquer mon autorisation dans un second temps ?
Oui, vous pouvez à tout moment révoquer votre autorisation aux conditions suivantes :

  • la licéité du traitement basé sur l'autorisation fournie avant la révocation ne sera pas remise en cause ;
  • les traitements ultérieurs desdites données reposant sur d'autres bases juridiques (ex. obligations contractuelles ou obligations prévus par la loi à laquelle est soumise la société Enerblue S.r.l.) ne seront pas remis en cause.

 

Pour de plus amples informations sur cette note d'information ou sur tous les aspects liés à la confidentialité, ou si vous désirez exercer vos droits ou révoquer votre autorisation, vous pouvez vous adresser directement au Responsable du traitement à l'adresse suivante : privacy@enerblue.it